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JUSTICE CIVILE
huissier
8 septembre 2014

Frais d'huissier à la charge du créancier

Après un long parcours, semé d'embuches, le justiciable croit avoir atteint le graal lorsqu'il dispose, enfin, d'un jugement favorable. Toutefois, outre les habituelles difficultés et lenteurs des voies d'exécution, le justiciable s'apercevra, in fine,...
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12 novembre 2013

Délais de paiement des huissiers

L'exécution des jugements n'est jamais assez rapide pour le créancier. Il a souvent l'impression que les sommes que l'huissier a recouvré auprès de la partie adverse met longtemps à lui parvenir. La plupart du temps, cela n'implique aucune faute de l'huissier....
5 mai 2013

Tarif : Des Huissiers de Justice au-dessus de tout soupçon ?

Les huissiers de justice ont le monopole de l'exécution des décisions de justice. En contrepartie, leur rémunération est soumise à un tarif fixé dans le décret n°96-1080 du 12 décembre 1996. Peu de personnes oseraient penser que des Huissiers, officiers...
JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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