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JUSTICE CIVILE
16 décembre 2013

Le photovoltaïque sous perfusion fiscale

Que serait devenu le secteur du photovoltaïque, pour les particuliers, sans la TVA à taux réduit et le crédit d'impôt ? Sans doute pas grand chose. Par un arrêt du 20 juin 2013 (Affaire C-219/12), la Cour de Justice de l'Union Européenne lui apporte un...
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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