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JUSTICE CIVILE
9 août 2013

De l'équité dans les jugements

Si, par extraordinaire, vous avez obtenu un jugement favorable, ne vous aventurez pas à remercier le Juge d'avoir rendu son jugement en équité. Au mieux, il se lancera dans une logomachie, au pire, il vous promettra le supplice du pal pour cette avanie....
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2 août 2013

Mieux vaut filmer des cambrioleurs que sa femme

Selon un récent arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS, le fait d'installer des micros et caméras dans le domicile conjugal (dans le but d'espionner sa femme) présente un caractère injurieux pour l'épouse et constituent dès lors une faute grave et renouvelée...
JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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