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JUSTICE CIVILE
4 janvier 2019

Compétence territoriale et Stratégie

La question de la compétence territoriale fait rarement débat devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, tout le monde s'accorde pour saisir la juridiction du ressort géographique de l'adversaire (cf. articles 42 et suivants du code de procédure civile)....
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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