L'hypocrisie n'a toujours pas de sexe

Par la loi du 17 mai 2013, la France ouvrait le mariage aux couples de personnes de même sexe.

On avait cru comprendre que le principe d'égalité de traitement entre les couples de même sexe et ceux de sexes différents ne devait souffrir d'aucune exception. Force est de constater que des entorses à ce principe sont possibles, à croire que la morale est à géométrie varibale, ce qui n'est pas une nouveauté, sauf à être particulièrement naïf.

Ainsi, le mariage sera refusé à deux personnes de même sexe quand l'un est ressortissant de l'une des communautés étrangères les plus importantes en France (Algérié, Maroc, Tunisie). Sept autres nationalités, moins représentées en France, sont aussi visées.

En effet, dans sa circulaire du 29 mai 2013, Madame Christiane TAUBIRA, Minsistre de la Justice, a rappelé à son admnistration judiciaire, que les couples de même sexe devaient bénéficier des mêmes droits que ceux de sexes différénts, mais que lorsque le mariage sera envisagé entre des homosexuels, dont l'un est est ressortissant de l'un de ces 11 pays, l'officier d'état civil ne devra pas célébrer le mariage (article 2.1.2 de la circulaire publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 31/05/2013, NOR: JUSC1312445C). 

Ces 11 pays, n'autorisant pas le mariage entre personnes de même sexe, ont conclu des conventions bilatérales avec la France qui prévoient que la réglementation dans le pays d'origine devra être respectée.

Le Ministère des Affaires Etrangères, de concert avec le Minsitre de la Justice, a fait savoir qu'il n'avait pas l'intention de dénoncer ces conventions bilatérales (Réponse ministrérielle n° 28287, J.O.A.N. du 13 août 2013).