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JUSTICE CIVILE
16 juin 2013

L'hypocrisie n'a pas de sexe

La date du 17 mai 2013 restera dans les annales de l'Assemblé Nationale, sans jeu de mots déplacés. Deux lois importantes ont vu le jour à cette date, l'une plus "révolutionnaire" que l'autre.

Tout d'abord, l'article 1 de la loi n° 2013-404  a modifié l'article 143 du code civil en disposant que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". C'est le fameux "mariage pour tous".

D'autre part, l'article 3 de la loi n° 2013-403 a modifié l'article L. 191 du code électoral en disposant que "les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection. » .

Cela signfie que nos députés considèrent que les électeurs ont besoin d'être représentés par un homme et une femme mais que cette mixité ne s'impose pas pour l'éducation des enfants (Nouvel article 345-1 du code civil). Ainsi, deux hommes ou deux femmes ne peuvent pas se présenter ensemble à des élections cantonales mais peuvent se marier et adopter un enfant. Je vous laisse le soin d'apprécier le sens des priorités de notre gouvernement. Il est regrtable que le Conseil Constitutionnel n'ait pas vu, dans cette réforme électorale, un motif de censure dans la mesure où cette disposition porte atteinte à notre liberté de se présenter aux élections cantonnales avec la personne de notre choix, sans distinction de sexe.

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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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