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JUSTICE CIVILE
tribunal administratif
5 octobre 2013

Permis de conduire : Circulez, il n'y a rien à voir

Une fois n'est pas coutume, évoquons la justice administrative pour déroger à l'objet de ce blog. A compter du 1er janvier 2014, le contentieux du permis de conduire sera largement allégé grâce au décret n° 2013-730 du 13 août 2013 qui a modifié l'article...
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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