5 octobre 2013
Permis de conduire : Circulez, il n'y a rien à voir
Une fois n'est pas coutume, évoquons la justice administrative pour déroger à l'objet de ce blog. A compter du 1er janvier 2014, le contentieux du permis de conduire sera largement allégé grâce au décret n° 2013-730 du 13 août 2013 qui a modifié l'article...