16 décembre 2013
Le photovoltaïque sous perfusion fiscale
Que serait devenu le secteur du photovoltaïque, pour les particuliers, sans la TVA à taux réduit et le crédit d'impôt ? Sans doute pas grand chose. Par un arrêt du 20 juin 2013 (Affaire C-219/12), la Cour de Justice de l'Union Européenne lui apporte un...