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JUSTICE CIVILE
responsabilite civile des parents
12 mai 2013

Irresponsabilité civile des parents et Assurance ?

Quand on a des enfants, on en prend au moins pour 18 ans, sauf si leur émancipation vous libère au bout de 16 ans. Cela signifie que vous devez répondre des dommages que votre progéniture aura causés à des tiers, par sa tendre maladresse ou ses pires...
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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