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JUSTICE CIVILE
etat civil
22 janvier 2014

Décision insolite: "Le Prénom", ce n'est pas du cinéma

Extrait d'un arrêt de la Cour d'appel de Metz , Chambre de la famille, du 17 Décembre 2013, n° R.G : 12/02743 : Appelant : Monsieur Freddy K. Intimé : Ministère Public. FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Freddy K. est appelant, par déclaration du 11 septembre...
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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