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JUSTICE CIVILE
moines
26 mars 2014

La radiation des listes électorales comme argument politique

Les indignés de Fontgombault ont donc obtenu la radiation des listes électorales de leur commune de 10 moines de l'abbaye Notre Dame de Fontgombault (XIème siècle). En effet, par un arrêt du 14 mars 2014, la Cour de Cassation a confirmé le jugement de...
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JUSTICE CIVILE
  • La Justice civile est boudée par les médias qui préfèrent la Justice pénale alors que nos concitoyens sont beaucoup plus confrontés à la Justice civile. Le but de ce blog est de s'en faire l'écho. Juriste, Erga Omnes vous propose son retour d'expérience
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