Le serment judiciaire à l'épreuve du mensonge
Le serment prévu aux articles 1357 à 1369 du code civil est, un peu, tombé en désuétude devant les tribunaux civils, les plaideurs ayant peu de croyance en l'honnêteté de leur adversaire. Il ne faut pas, pour autant, désespérer de la nature humaine et certaines circonstances peuvent laisser espérer un sursaut d'honnêteté. Si la crainte du parjure effleure certains esprits, l'orgueil de l'adversaire peut aussi être un allié.
Au départ, on peut se demander ce qui peut pousser quelqu'un à initier une procédure sans aucun élément de preuve contre son adversaire et à s'en remettre au résultat du serment déféré. Pourtant, doit-on abandonner son "bon droit" au motif que seul son adversaire en détient la preuve ? Déférer le serment décisoire à son adversaire peut apparaître comme un aveu d'impuissance, voire un baroud d'honneur. Mais, le serment fait peser sur son adversaire le poids du mensonge public. Un tel procédé est inapproprié face à un mythomane ou un menteur éhonté. En dehors de ces cas, il ne doit pas être écarté, notamment à l'encontre d'officiers ministériels (Notaires, Huissiers, Commissaires-Priseurs) sur qui pèsent une obligation particulière de probité même pour des comportements se rapportant à des faits extra-professionnels (article 2 de l'ordonnance n°45-1418 du 28/06/1945). Le serment peut, par exemple, être utile dans la recherche d'une reconnaissance de dette ("Je jure que je n'ai pas emprunté la somme de 1000 euros à Monsieur X"). Un artisan pourra également déférer un serment à son client de mauvaise foi ("Je jure que je n'ai pas confié à Monsieur X la réalisation du travail dont paiement m'est demandé"). Les cas ouvrant la voie du serment sont nombreux, si l'on a un peu d'imagination.
Dans le cadre d'un serment décisoire, celui qui prête serment gagnera le procès dans la mesure où le fait énoncé sera tenu pour vrai et emportera, si ce n'est la conviction, la décision du Juge. S'il refuse de prêter serment, il reconnaîtra la véracité des faits énoncés par son adversaire et perdra le procès initié à son encontre.
Le serment décisoire peut être déféré à tout moment par des conclusions principales ou subsidiaires.
En principe, celui qui a prêté un serment décisoire gagne irrévocablement le procès qui a été engagé à son encontre.
Toutefois, même si l'adversaire n'est pas recevable à prouver la fausseté du serment déféré (art. 1363 du code civil), le ministère public peut exercer des poursuites du chef de faux serment.
Lors des audiences pénales, alors que certains témoins doivent prêter serment de dire toute la vérité (article 331 du code pénal), l'accusé n'a pas à jurer de dire toute la vérité. On lui reconnaît implicitement le droit au mensonge et il ne peut craindre aucune poursuite pour les mensonges qu'il aurait proférés devant le tribunal.
En matière civile, le faux serment est puni de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende (art. 434-17 du code pénal), ce qui pourrait être dissuasif.
Le serment prononcé ne met donc pas forcément un terme à toute procédure. Lorsqu'une action pénale a démontré qu'une partie a menti sous serment, en matière civile, cela ouvre la voie d'une procédure en révision du jugement civil rendu. Le recours en révision relève de la compétence du Juge qui a rendu la décision attaquée.
En effet, il n'y a pas qu'au pénal qu'on peut demander la révision d'un jugement. L'article 595 du code de procédure civile permet de solliciter la révision d'un jugement s'il a été jugé sur un serment judiciairement déclaré faux depuis le jugement. Aussi surprenant que cela puisse paraître, mentir pour tromper un Juge constitue une fraude, bien que la pratique soit quotidienne. Même si les Juges sont habitués aux discours captieux, nulle doute que le procès en révision ne s'ouvrira pas sous les meilleurs auspices pour celui qui aura menti devant ses premiers Juges.
Un jugement rendu après serment décisoire ne termine donc pas forcément le litige de façon définitive et absolue puisqu'une procédure en révision pourra tout remettre en cause, ce qui laisse une épée de damoclès au-dessus de la tête de celui qui a menti sous serment. Il n'est pas inutile de le lui rappeler avant qu'il prête serment, même si la loi n'oblige pas le Juge à l'en aviser.
Le serment décisoire doit rester une arme à manier avec discernement puisque l'on doit compter sur la bonne composition de la partie adverse. Il s'agit, en quelque sorte, d'une partie de poker menteur.
Le serment supplétoire (article 1366 du code civil) peut aussi servir au Juge qui n'est pas pleinement convaincu par les éléments de preuve que leur apportent les parties.
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