La radiation du registre des Baptêmes et la liberté de conscience

Un septuagénaire français a fait noter, sur le registre des Baptêmes du Diocèse de Coutances, qu'il reniait son baptême, puisqu'il ne partageait plus les positions de l'Eglise. Il a obtenu, ensuite, du Tribunal de Grande Instance de Coutances que son nom soit effacé de ce même registre. Par un arrêt du 10 septembre 2013 (R.G. n°11/03427), la Cour d'Appel de Caen a infirmé le jugement rendu le 6 octobre 2011 par le T.G.I.

La Cour d'Appel a estimé que le registre des Baptêmes de l'Eglise Catholique ne violait ni l'article 9 du code civil, relatif à la vie privée, ni la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La révélation d'une appartenance religieuse ou l'absence d'une telle appartenance n'est attentatoire à la vie privée que si elle a pour objectif ou pour effet de déconsidérer la personne en cause ou de susciter des attitudes discriminatoires à son égard. La cour d'appel n'a constaté aucun comportement de l'espèce des représentants officiels de l'Eglise Catholique. La Cour a ajouté que le registre des Baptêmes n'enlève rien à la liberté de conscience de l'intéressé, en considération du fait que ce registre ne peut être communiqué qu'à des "ministres du culte", à l'intéressé et n'est pas accessible à des tiers. Dans cette affaire, le débat semble être resté sur le terrain du Droit et n'aurait pas débordé dans des considérations anti-cléricales primaires. Apparemment, les parties ont évité les excès d'une attitude purement polémique. De même, aucune demande de dommages et intérêts n'a été formulée, ce qui dénote une démarche purement symbolique de l'apostat, qui n'est pas guidé par l'esprit de lucre. Ce dernier semble en faire une affaire de principe et annonce un pourvoi en cassation. Il faudra donc attendre la position des Magistrats du Quai de l'Horloge, avant celle éventuelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, voire, in fine, celle de la Justice Divine...

Une chose est sûre, les affaires de principe coûtent chers et les préjudices subis sont parfois inversement proportionnels aux coûts exposés pour en demander réparation. Mais, la "morale" a t'elle un prix ? A moins d'avoir des moyens illimités, ceux qui prennent le plus à coeur leur prétendu principe, sont souvent ceux qui n'ont pas à engager les frais afférents pour les défendre, notamment grâce à l'aide juridictionnelle.

Sur le fond, on peut se demander si vouloir supprimer la trace d'un acte de ses parents, effacer l'histoire, n'est pas nier le réel et s'inventer un passé immaculé. Chacun s'inscrit dans un passé, qui lui convient ou non. Verrons-nous des enfants, devant les tribunaux, reprocher à leurs parents de les avoir fait naître français, baptiser ou de les avoir scolarisés dans des écoles confessionnelles et ainsi avoir laissé des traces de leurs choix sur différents fichiers ? Certains s'attaqueront'ils aux registres des mormonds qui les auront baptisés par procuration ? Ceux qui ne se reconnaîtront pas dans les valeurs républicaines, demanderont-ils la radiation de leur nom des registres spéciaux des baptêmes civils, lorsque leurs parents auront pris cette initiative "baptismale" ?

Concernant l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN, quasiment tous les quotidiens nationaux ont repris l'information, de sorte que l'intéressé peut se rassurer, son apostasie est désormais officielle, publique, urbi et orbi.

Pour autant, l'apostasie ne doit pas se transformer en négation du passé et de l'histoire de chacun. Le présent ne doit pas insulter le passé.